Les présentes conditions générales de vente et de prestations de services (ci-après dénommées les « Conditions Générales ») constituent, conformément à l'article L.441-6 du Code de commerce, le socle unique de la relation commerciale entre les parties.
Elles ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la société SAS Maëlys LAFROGNE (ci-après dénommée « Maëlys LAFROGNE ») fournit au client (ci-après désigné le « Client ») qui lui en fait la demande les services qui seront désignés ci-après.
Est considérée comme Client toute personne physique ou morale réalisant auprès de Maëlys LAFROGNE une commande validée via la plateforme de paiement sécurisée utilisée par Maëlys LAFROGNE.
Ces Conditions Générales s'appliquent, sans restriction ni réserve, à tous les services rendus par Maëlys LAFROGNE auprès des Clients de même catégorie, quelles que soient les clauses pouvant figurer sur les documents du Client, et notamment ses conditions générales d'achat.
Conformément à la réglementation en vigueur, ces Conditions Générales sont systématiquement communiquées à tout Client qui en fait la demande, pour lui permettre de passer commande auprès de Maëlys LAFROGNE, et figurent directement sur le site internet https://formations.maelyslafrogne.com (ci-après dénommé le « Site Internet »).
Toute commande de services implique, de la part du Client, l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales.
Conformément à la réglementation en vigueur, Maëlys LAFROGNE se réserve le droit de déroger à certaines clauses des présentes Conditions Générales, en fonction des négociations menées avec le Client, par l'établissement de conditions particulières qui pourraient figurer aux termes du devis validé par le Client.
Les renseignements et tarifs figurant sur le Site Internet de Maëlys LAFROGNE ainsi que sur ses prospectus ou plaquettes publicitaires sont donnés à titre indicatif et sont révisables à tout moment.
Maëlys LAFROGNE est en droit d'y apporter toutes modifications qui lui paraîtront utiles. Les photographies ou graphismes présentés sur le Site Internet ne sont pas contractuels.
La société Maëlys LAFROGNE est située au 12 allée de la Rance, 35850 Gévezé.
L'adresse de courrier électronique est : contact@maelyslafrogne.com
Maëlys LAFROGNE est une société spécialisée dans le coaching en ligne ainsi que la vente d’ebooks et de formations numériques.
Maëlys LAFROGNE développe des ebooks, formations en ligne et programmes de coaching digitaux pour permettre au Client de développer ses compétences en nutrition, en programmation d’entrainement et, plus largement, en amélioration de sa qualité de vie.
Afin de suivre le Programme, Maëlys LAFROGNE met à la disposition du Client :
Un accès protégé par mot de passe au Programme
Maëlys LAFROGNE s'engage à maintenir un accès au Programme contenant les vidéos, documents, PDF, ressources et autres supports d'informations. Le Client aura accès au Programme aussi longtemps qu'il existe, avec un minimum de cent vingt (120) jours.
Dans l'éventualité où Maëlys LAFROGNE déciderait de mettre un terme au Programme, elle devra en notifier le Client au minimum trente (30) jours à l'avance et lui donner la possibilité de télécharger l'ensemble des ressources contenues dans le Programme, ce qui est référé comme « l'accès à vie » dans le matériel marketing de Maëlys LAFROGNE.
L’objectif de ce Programme est de mettre en œuvre des solutions d’aide et de conseils au Client lui permettant d’atteindre au mieux ses objectifs. Les résultats pouvant dépendre notamment de la situation personnelle du Client, de son implication et de facteurs extérieurs, Maëlys LAFROGNE ne saurait garantir un quelconque résultat chiffré ou prédéterminé.
Il appartient au Client de sélectionner sur le Site Internet le Programme et/ou les produits numériques (ebooks, formations, contenus digitaux) qu'il désire commander, selon les modalités suivantes :
Le Client qui souhaite passer commande doit obligatoirement :
constituer un « panier » en ligne en sélectionnant le Programme ou le produit choisi ;
accepter les présentes Conditions Générales ;
valider sa commande après l'avoir vérifiée ;
effectuer le paiement dans les conditions prévues.
L’accès au Programme se fera par la plateforme Podia, ou toute autre plateforme utilisée par Maëlys LAFROGNE. Une fois la commande passée et la validation du paiement effectuée, le Client recevra un email de confirmation de la commande avec un lien pour créer ses identifiants et mots de passe ou finaliser la création de son compte.
En cas de difficulté pour accéder à sa commande, le Client contactera le support par email à l’adresse suivante : contact@maelyslafrogne.com
Les informations contractuelles sont présentées en langue française.
Les offres figurant sur le Site Internet sont valables tant qu'elles sont visibles sur le Site Internet et, le cas échéant, dans la limite du nombre de places ou d’accompagnements disponibles. Maëlys LAFROGNE se réserve la possibilité de limiter le nombre de participants à certains programmes ou accompagnements.
En cas d’indisponibilité après passation de la commande pour cause de capacité atteinte ou de fermeture des inscriptions, Maëlys LAFROGNE en informera le Client dans les plus brefs délais par email. La commande pourra alors être, au choix de Maëlys LAFROGNE, annulée avec remboursement des sommes versées ou reportée à une session ultérieure lorsque cela est possible.
La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au Client de la confirmation de l'acceptation de la commande par Maëlys LAFROGNE par courrier électronique et après encaissement par celle-ci de l'intégralité du prix.
L'enregistrement d'une commande sur le Site Internet est réalisé lorsque le Client accepte les présentes Conditions Générales et valide sa commande.
Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger d'éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation (article 1127-2 du Code civil).
Cette validation implique l'acceptation de l'intégralité des présentes Conditions Générales et constitue une preuve du contrat de vente.
Il appartient donc au Client de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.
Toute commande passée sur le Site Internet constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et Maëlys LAFROGNE.
Maëlys LAFROGNE se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Sous réserve de l’exercice éventuel du droit de rétractation dans les conditions de l’article 12 ci-après, toute commande est ferme et définitive.
En particulier, pour les commandes portant sur la fourniture de contenus numériques non fournis sur un support matériel (formations en ligne, vidéos, documents PDF, ressources téléchargeables, accompagnements digitaux, etc.), dès lors que le Client a :
demandé l’exécution immédiate du contrat, et
donné son accord préalable exprès et renoncé expressément à son droit de rétractation,
et que les accès au Programme ou au contenu numérique ont été délivrés, aucun remboursement ne sera dû, hors dispositions impératives de la loi ou décision contraire de Maëlys LAFROGNE, accordée à titre purement commercial et discrétionnaire.
Les prix indiqués en euros sont réputés nets. Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande, sauf option de paiement en plusieurs fois lorsque celle-ci est proposée. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros. Maëlys LAFROGNE se réserve le droit de changer les tarifs de ses services à tout moment.
Si le Client opte pour le paiement en plusieurs fois, il demeure responsable de ses mensualités, sauf remboursement accordé en application du droit de rétractation au sens de l’article 12 ou décision commerciale particulière de Maëlys LAFROGNE. Le Client s'engage à ne pas annuler ou suspendre ses paiements. Dans l'éventualité où un paiement ne serait pas honoré, Maëlys LAFROGNE se réserve le droit de suspendre immédiatement l'accès au Programme ou aux contenus numériques du Client.
Les prix sont exprimés en euros TTC, application faite de la TVA au taux applicable au jour de la passation de la commande.
Les tarifs tiennent compte d'éventuelles réductions qui seraient consenties par Maëlys LAFROGNE sur le Site Internet. Toutefois, en aucun cas le Client ne pourra exiger l'application de réductions n'étant plus en vigueur le jour de la commande.
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu'indiqué sur le Site Internet, Maëlys LAFROGNE se réservant le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix à tout moment.
Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l'achat.
Une facture est établie par Maëlys LAFROGNE et remise au Client lors de la réception du paiement.
Les conditions de détermination du coût des services dont le prix ne peut être connu a priori ni indiqué avec exactitude, ainsi que la méthode de calcul du prix permettant de vérifier ce dernier, seront communiquées au Client ou feront l'objet d'un devis détaillé, à la demande du Client conformément aux dispositions de l'article L.441-6 II du Code de commerce.
Maëlys LAFROGNE se réserve le droit de répercuter sans préavis sur ses tarifs et commandes en cours, toute nouvelle augmentation de taux de taxes existantes.
Le paiement est exigible selon les modalités exposées à l’article 5 ci-dessus, y compris pour les produits en précommande.
Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe (ou tout autre prestataire de paiement indiqué lors de la commande). Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité du prestataire de paiement et ne saurait être imputée à Maëlys LAFROGNE.
En choisissant le paiement en plusieurs fois, le Client autorise par la présente Maëlys LAFROGNE à débiter la carte de crédit ou le compte de paiement du Client conformément aux modalités de paiement exposées à l’article 5.
Si une des mensualités convenues s’avérait impayée, le Client s'engage à mettre à disposition de Maëlys LAFROGNE un nouveau moyen de paiement dans les 48 heures suivant le premier paiement échoué, à défaut de quoi l'accès au Programme et/ou aux contenus numériques lui sera suspendu.
Maëlys LAFROGNE ne sera pas tenue de procéder à la délivrance des accès commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues par Maëlys LAFROGNE.
En outre, Maëlys LAFROGNE se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d'annuler l’accès aux services en cours effectués par le Client.
Les prestations proposées par Maëlys LAFROGNE sont exclusivement composées de contenus et services numériques (formations en ligne, ebooks, vidéos, accompagnements digitaux, groupes privés, etc.), ne donnant lieu à aucune livraison physique de produits.
L’accès au Programme et aux autres contenus numériques est délivré au Client :
soit immédiatement après la confirmation du paiement ;
soit dans un délai raisonnable communiqué lors de la commande, notamment en cas de lancement ou d’ouverture à une date déterminée.
L’accès est fourni via :
l’envoi d’un courrier électronique contenant les identifiants ou le lien d’accès à la plateforme (notamment Podia ou toute autre plateforme utilisée par Maëlys LAFROGNE) ; et/ou
la création d’un compte utilisateur sur une plateforme en ligne dont les modalités sont détaillées au moment de la commande.
Le Client est seul responsable de l’exactitude de l’adresse email fournie lors de la commande. En cas d’erreur de saisie empêchant la bonne réception des informations d’accès, Maëlys LAFROGNE ne pourra être tenue responsable. Le Client pourra toutefois contacter le support à l’adresse : contact@maelyslafrogne.com afin de régulariser la situation.
Maëlys LAFROGNE s’engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer l’accessibilité aux contenus numériques, sous réserve :
des interruptions éventuelles liées à la maintenance, aux mises à jour, ou aux améliorations des plateformes utilisées ;
des interruptions indépendantes de sa volonté (pannes, dysfonctionnements des hébergeurs, incidents sur le réseau Internet, force majeure, etc.).
Le Client reconnaît qu’il lui appartient de disposer d’une connexion Internet suffisante et d’un équipement compatible (ordinateur, tablette, smartphone, navigateur à jour, etc.) pour accéder aux contenus.
Aucun support matériel (clé USB, CD, livre imprimé, etc.) ne sera adressé au Client dans le cadre du Programme ou des prestations, sauf mention expresse contraire au moment de la commande.
Toute mention de « livraison » dans les documents commerciaux, emails ou supports de communication de Maëlys LAFROGNE doit être entendue comme la mise à disposition dématérialisée des contenus (création d’accès, envoi de lien, ouverture de module, etc.), et non comme l’envoi de produits physiques.
Le Programme et les autres produits numériques vendus sur le Site Internet sont conformes à la réglementation en vigueur en France.
Dans le cadre du processus de vente en ligne, Maëlys LAFROGNE n’est tenue que par une obligation de moyens.
La responsabilité de Maëlys LAFROGNE ne pourra en aucun cas être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, piratage, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Maëlys LAFROGNE ne pourra en aucun cas être tenue responsable de l'indisponibilité, qu'elle soit temporaire ou permanente, du Site Internet ou des plateformes utilisées, bien qu'elle mette en œuvre tous ses moyens afin d'assurer en permanence le service. En outre, Maëlys LAFROGNE se réserve le droit, par un acte volontaire, de rendre le Site Internet indisponible afin de réaliser toute opération de mise à jour, d'amélioration ou de maintenance.
Maëlys LAFROGNE s’engage à mettre en œuvre ses meilleurs efforts pour se conformer à la commande, sous réserve d’impossibilité technique.
En cas de faute prouvée de Maëlys LAFROGNE dans le cadre de la réalisation du Programme, la responsabilité de Maëlys LAFROGNE, toute cause de dommages confondus, sera expressément limitée au montant TTC payé par le Client à Maëlys LAFROGNE dans le cadre de la commande du Programme ou du produit numérique concerné.
La responsabilité de Maëlys LAFROGNE ne pourra par ailleurs être engagée qu'en cas de faute ou de négligence prouvée et sera limitée uniquement aux préjudices directs à l'exclusion de tout préjudice indirect, de quelque nature que ce soit. En conséquence, tous les dommages indirects, et notamment préjudice commercial, perte de clientèle, trouble commercial quelconque, pertes de revenus, pertes de profits, préjudice d’image de marque, subis par le Client, ses utilisateurs, ses propres clients et/ou par un tiers, ne pourront ouvrir droit à réparation au profit du Client.
De même, Maëlys LAFROGNE ne pourra en aucun cas garantir le succès des formations appliquées au Client. En ce sens, il est rappelé que Maëlys LAFROGNE vend des produits et ne dispense que des prestations de formations et d’accompagnement destinées à améliorer la qualité de vie et/ou la performance de ses Clients, sans garantie de résultat.
Maëlys LAFROGNE déclare avoir souscrit auprès de sa compagnie d’assurance toutes les assurances obligatoires pour exercer son activité et notamment une assurance responsabilité civile et professionnelle qui couvre les conséquences pécuniaires pouvant incomber à l'assurée en raison des dommages corporels, matériels et immatériels causés à des Clients, à des prestataires de services ou à des tiers par suite de fautes, erreurs de fait ou de droit, omissions ou négligences commises à l'occasion de son activité.
Maëlys LAFROGNE s’engage à maintenir ces garanties pendant toute la durée d’exécution du contrat et à en justifier sur demande du Client.
En cas de manquement grave par l’une ou l’autre des parties à ses obligations au titre des présentes, non résolu dans un délai de trente (30) jours à compter de la lettre recommandée avec accusé de réception notifiant ce manquement adressé par l’autre partie, cette dernière pourra résilier le contrat.
Il est entendu que le défaut de paiement par le Client des sommes dues constitue un manquement grave.
En cas de défaut de paiement par le Client, Maëlys LAFROGNE aura la faculté de suspendre la réalisation des prestations et/ou l’accès aux contenus jusqu’à complet paiement des sommes fixées.
Dans le cadre d’une résolution de plein droit pour force majeure, cette résolution ne pourra avoir lieu que quinze (15) jours après la réception d'une mise en demeure notifiée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou tout acte extrajudiciaire.
Toutefois, cette mise en demeure devra mentionner l'intention d'appliquer la présente clause.
Pour le seul Client revêtant la qualité de consommateur, il est précisé que, conformément aux dispositions de l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la confirmation de la commande pour exercer son droit de rétractation auprès de Maëlys LAFROGNE, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, sous réserve des exceptions prévues à l’article L.221-28 du Code de la consommation.
Le droit de rétractation peut être exercé à l'aide du formulaire de rétractation ci-joint en Annexe I ou de toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté, adressée à Maëlys LAFROGNE par lettre recommandée avec accusé de réception, exprimant la volonté de se rétracter.
Le remboursement des sommes éventuellement versées à la commande sera effectué au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la réception de la demande de rétractation, dès lors que les conditions légales du droit de rétractation sont remplies. Cette présente disposition ne s’applique qu’aux Clients consommateurs.
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé pour les contrats :
1° De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;
9° De fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison ;
13° De fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
En conséquence, lorsque le Client commande des formations audio, vidéo ou tout autre contenu numérique accessible ou téléchargeable immédiatement après paiement (et notamment l’accès au Programme et à ses ressources numériques) :
il est informé, préalablement à la validation de sa commande, qu’en cas de demande d’accès immédiat au contenu numérique, il renonce à son droit de rétractation ;
il est invité à cocher une case spécifique libellée notamment comme suit :
« Je demande l’accès immédiat au contenu numérique et je renonce expressément à mon droit de rétractation conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation. »
En cochant cette case et en validant sa commande, le Client :
donne son accord préalable exprès pour que l’exécution du contrat commence avant l’expiration du délai de quatorze (14) jours ;
renonce expressément à son droit de rétractation ;
reconnaît qu’à compter de la délivrance des accès au Programme et/ou aux contenus numériques, il ne pourra plus exercer de droit de rétractation et qu’aucun remboursement ne sera exigible, sauf application de dispositions légales impératives.
En fonction du produit ou de la prestation commandée auprès de Maëlys LAFROGNE, le Client consommateur pourra se trouver dans l’impossibilité d’user de son droit de rétractation, dans les cas prévus par l’article L.221-28 du Code de la consommation, tels que rappelés ci-dessus.
En ce sens, lorsque le Client passe commande de formations audio, vidéo ou de contenus numériques accessibles ou téléchargeables immédiatement après paiement et qu’il a demandé l’exécution immédiate du contrat et renoncé expressément à son droit de rétractation, le Client consommateur se trouve dans l’impossibilité d’user de ce droit de rétractation dès lors que l’accès au contenu lui a été délivré.
Toutefois, Maëlys LAFROGNE, restant toujours soucieuse de la satisfaction de ses Clients, donne la possibilité au Client de la contacter à l'adresse suivante : contact@maelyslafrogne.com afin d’examiner sa demande. Il est expressément précisé qu’une telle démarche ne crée aucune obligation de remboursement à la charge de Maëlys LAFROGNE, laquelle conserve toute liberté d’accorder ou non un geste commercial.
Le Client accepte que Maëlys LAFROGNE puisse faire figurer parmi ses références la prestation accomplie pour son compte. À ce titre, Maëlys LAFROGNE pourra librement faire figurer le nom du Client, ainsi que son logo sur une liste de références.
La diffusion de ces références pourra se faire par voie de communiqués de presse, d’annonces, de publicités ou de toute autre communication à caractère technique, commercial ou promotionnel relative à la prestation, et cela dans tout type de media (internet, télévision, radio, presse écrite, salon professionnel ou grand public, etc., sans que cette liste soit limitative), sur tout type de support (support imprimé ou numérique, brochures, film, vidéo, etc., sans que cette liste soit limitative), dans toutes les langues et dans tous les pays, y compris en utilisant ou en combinant tout ou partie des données ou images collectées (sauf information préalablement désignée par le Client comme étant confidentielle).
En cas de refus de la part du Client, ce dernier doit adresser un courrier recommandé avec accusé de réception à Maëlys LAFROGNE motivant son refus de diffusion.
Le contenu du Site Internet est la propriété de Maëlys LAFROGNE et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Maëlys LAFROGNE reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les documents de formation, de coaching, éléments visuels et sonores, vidéos, livres numériques, photographies, plans de formation, textes de formation, illustrations, études, dessins, modèles, prototypes, etc., réalisés par elle-même en vue de la réalisation du Programme ou des prestations.
En conséquence, le Client s'interdit toute reproduction ou exploitation desdites études, documents de formation, éléments visuels et sonores, vidéos, livres numériques, photographies, plans de formation, textes de formation, illustrations, dessins, modèles et prototypes, etc., sans l'autorisation expresse, écrite et préalable de Maëlys LAFROGNE, qui peut la conditionner à une contrepartie financière.
Le Client s’interdit par ailleurs de supprimer les mentions de copyrights, de marque ou de toute autre mention légale figurant sur les contenus proposés par Maëlys LAFROGNE.
Le Client s’engage à ne faire aucun usage de ces documents susceptible de porter atteinte aux droits de propriété industrielle ou intellectuelle de Maëlys LAFROGNE et s’engage à ne les divulguer à aucun tiers.
Toutefois, le Client ou tout abonné à la lettre d’information de Maëlys LAFROGNE est autorisé à télécharger, à imprimer, à enregistrer ces produits et fonds documentaires relatifs aux prestations proposées pour son usage personnel et non commercial.
Il est rappelé qu'en application de l'article 1219 du Code civil, chaque partie pourra refuser d'exécuter son obligation, alors même que celle-ci est exigible, si l'autre partie n'exécute pas la sienne et si cette inexécution est suffisamment grave, c'est-à-dire susceptible de remettre en cause la poursuite du contrat ou de bouleverser fondamentalement son équilibre économique.
La suspension d'exécution prendra effet immédiatement, à réception par la partie défaillante de la notification de manquement qui lui aura été adressée à cet effet par la partie victime de la défaillance, indiquant l'intention de faire application de l'exception d'inexécution tant que la partie défaillante n'aura pas remédié au manquement constaté, signifiée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou sur tout autre support durable écrit permettant de ménager une preuve de l'envoi.
La suspension d'exécution prendra effet immédiatement, à réception par la partie présumée défaillante de la notification par lettre recommandée de l'intention de faire application de l'exception d'inexécution préventive et ce, jusqu'à ce que la partie présumée défaillante exécute l'obligation pour laquelle un manquement à venir est manifeste.
Les parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes, découle d'un cas de force majeure, au sens de l'article 1218 du Code civil.
Le Client est informé et accepte que ses données personnelles puissent être collectées par Maëlys LAFROGNE, qui agit en qualité de responsable de traitement au sens de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés telle que modifiée par le Règlement général sur la protection des données 2016/679 en date du 27 avril 2016.
Les « Données Personnelles » font référence aux informations concernant le Client en tant que personne physique qui sont communiquées volontairement par celui-ci ou que Maëlys LAFROGNE collecte dans le cadre de la prise de commande et de la prestation réalisée.
Les Données Personnelles regroupent des données nominatives (telles que les noms et coordonnées) et des données d’identification électronique disponibles.
Les Données Personnelles du Client sont collectées pour les finalités suivantes :
la gestion des commandes et des relations avec le Client ;
l’information du Client relative aux offres et informations commerciales ;
l’amélioration et la personnalisation des services proposés au Client ; et
le respect des obligations légales et réglementaires.
Elles sont destinées à Maëlys LAFROGNE ainsi qu’à ses éventuels prestataires externes.
Maëlys LAFROGNE conservera les Données Personnelles qu’elle traite exactes et, le cas échéant, à jour. En outre, Maëlys LAFROGNE conservera uniquement les Données Personnelles pendant la durée nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
Conformément à la réglementation applicable en matière de données à caractère personnel, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation du traitement, d’effacement et de portabilité de ses données.
Le Client peut l’exercer en adressant sa demande par courrier en écrivant à l’adresse du siège social de Maëlys LAFROGNE.
Chaque demande doit être signée et accompagnée de la photocopie recto-verso d’un titre d’identité portant signature du Client et précisant nom, prénom et adresse de réponse du demandeur.
La réponse à la demande exercée sur le fondement d’un ou plusieurs droits « Informatique et Libertés » sera adressée dans un délai d’un mois suivant la réception de la demande.
Le Client peut communiquer à Maëlys LAFROGNE des directives particulières dans lesquelles il définit la manière dont il entend que soient exercés, après son décès, les droits « Informatique et Libertés » conformément à la Loi Informatique et Libertés.
Maëlys LAFROGNE s’engage à protéger et à assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles de son Client conformément à la Loi Informatique et Libertés, notamment en prenant toutes précautions utiles pour empêcher que ces données soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
En cas de violation des Données Personnelles, Maëlys LAFROGNE notifie la violation en question à la CNIL dans les meilleurs délais. Si la violation des Données Personnelles est susceptible d'engendrer un risque élevé pour les droits et libertés d’un Client, Maëlys LAFROGNE informe dans les meilleurs délais la personne concernée de la violation des données personnelles.
Maëlys LAFROGNE est susceptible de modifier à tout moment la politique de Données Personnelles.
Si Maëlys LAFROGNE souhaite utiliser les Données Personnelles du Client d’une manière différente de celle stipulée dans la politique de Données Personnelles en vigueur au moment de la collecte, ces modifications seront publiées dans une nouvelle version de la présente politique de Données Personnelles.
Les présentes Conditions Générales sont expressément agréées et acceptées par le Client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, de ses propres conditions générales d'achat, qui seront inopposables à Maëlys LAFROGNE, même si elle en a eu connaissance.
Si l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres dispositions desdites Conditions Générales qui demeureront en vigueur entre Maëlys LAFROGNE et le Client.
Toutes notifications devant être effectuées dans le cadre de l’exécution des présentes Conditions Générales seront considérées comme réalisées si elles sont faites par email avec demande d’avis de réception ou lettre recommandée avec demande d’avis de réception aux adresses suivantes :
À Maëlys LAFROGNE : 12 allée de la Rance, 35850 Gévezé
Au Client : à l’adresse indiquée par le Client au jour de la conclusion du contrat et/ou de la validation de la commande.